Conditions d'utilisation de l'outil photo passeport

Ce qu'est le service

L'outil photo passeport RadiantSnaps prépare une photo d'identité numérique selon le format, le cadrage et le fond du document que vous choisissez. RadiantSnaps n'est pas une administration, n'est affilié à aucune autorité émettrice et ne dépose aucune demande pour vous.

Aucune garantie d'acceptation

Nous comparons votre photo aux exigences publiées pour le document choisi, mais un contrôle automatisé ne remplace pas l'examen de l'administration. L'acceptation finale d'une photo appartient uniquement à l'autorité qui traite votre demande.

Commande, prix et livraison

• Le service est un achat unique de 19 $ US par photo préparée, réglé via Stripe.
• Après paiement, la photo préparée est livrée à l'adresse e-mail indiquée (ou à celle du paiement) sous forme de fichier numérique, avec des repères de coupe en option pour l'impression.
• Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie ; nous ne répondons pas des échecs de livraison dus à une adresse erronée ou à une boîte bloquée.

Vos responsabilités

• Soumettez uniquement vos propres photos ou des photos dont vous avez l'autorisation d'usage, et uniquement pour une demande réelle.
• N'utilisez pas le service pour créer des documents d'identité frauduleux, trompeurs ou altérés.

Propriété et licence

Votre photo vous appartient. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour la traiter, la conserver et la livrer dans le cadre de votre commande — rien de plus.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, RadiantSnaps n'est pas responsable des refus de demande, des opportunités perdues ni des dommages indirects résultant de l'usage de la photo préparée. Notre responsabilité totale par commande est limitée au montant payé.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. La version publiée sur cette page s'applique aux commandes passées après la mise à jour.